Pour toute demande de renseignements, de prix ou de documents papiers concernant nos services d'accompagnement personnel en voyage, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons rapidement.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE NOS VOYAGES ACCOMPAGNÉS POUR PERSONNES ÂGÉES
VOYÂGE est une aide au voyage spécialisé pour les personnes âgées
À ce titre, VOYÂGE propose :
- un accompagnement humain et personnalisé avant et pendant le voyage,
- une aide à l’organisation, à la planification et à la préparation du séjour,
- des conseils pratiques et un soutien logistique.
VOYÂGE n’est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation en son nom. Les réservations liées au voyage (hébergement, transports, excursions, assurances, activités, etc.) sont effectuées directement par le senior accompagné auprès des prestataires de son choix.
En conséquence, VOYÂGE n’intervient pas dans la vente de prestations touristiques et ne saurait être tenu responsable de leur exécution. Les engagements contractuels relatifs au voyage sont conclus exclusivement entre le senior accompagné et les prestataires concernés, lesquels en assument l’entière responsabilité.
Modalités d’inscription
L’inscription à un accompagnement individuel proposé par VOYÂGE implique l’acceptation des conditions générales de vente et des présentes conditions particulières de vente.
Un séjour individuel peut comprendre jusqu’à deux Clients maximums, qui seront accompagnés par un accompagnateur(trice) mis à disposition par VOYÂGE.
Les coordonnées de l'accompagnateur(trice) auront été transmises en amont du voyage ou séjour afin de pouvoir, le cas échéant, établir un premier contact avec le(s) Client(s). Si une rencontre est organisée au préalable, cela devra avoir été mentionné dans le devis.
Le dossier de renseignements doit impérativement être complété par le Client et aucune information importante concernant la prise en charge du Client ne doit être omise afin de permettre à l’accompagnateur(trice) d’exercer pleinement et sereinement son rôle dans les meilleures conditions possibles.
En cas d’évolution des modalités de la prise en charge du Client survenue entre la date de remise du dossier et le début du voyage ou séjour, cela devra être communiqué à VOYÂGE dans les plus brefs délais, afin d’être en mesure de mettre en place des services supplémentaires, ou d’effectuer des modifications sur l’organisation qui aura été établie.
L’accompagnateur(trice) viendra chercher le Client directement depuis son lieu de vie le jour du départ du séjour. L’adresse du lieu de vie devra avoir été communiquée au préalable.
Le Client s’engage à respecter l’accompagnateur(trice) et ne pas porter atteinte à son intégrité physique, ce qui pourrait être dangereux et remettre en cause le bon déroulement du voyage ou séjour. VOYÂGE se réserve le droit de devoir faire appel, à tout moment, à un second accompagnateur dans le cas où un seul accompagnateur ne serait pas suffisant pour garantir la sécurité, et le confort du Client durant son voyage ou séjour. Dans un tel cas, VOYÂGE avertira la famille, tuteur ou toute autre personne pour modifier les conditions du devis. En cas de non acceptation du devis modifié, VOYÂGE mettre fin au voyage ou séjour aux torts du Client et organisera lerapatriement du Client et de l’accompagnateur(trice) aux frais du Client.
Il est précisé que l’accompagnateur(trice) est choisi par VOYÂGE pour répondre spécifiquement aux besoins et attentes du Client durant l’intégralité du voyage ou séjour. Son profil sera en adéquation avec les soins et l’attention nécessaires à apporter au Client.
En ce qui concerne la prise de médicaments, il conviendra de s’assurer que l’ensemble des protocoles et ordonnances a bien été transmis au préalable à la personne accompagnante. Le client devant être autonome dans la prise de ses médicaments. VOYÂGE ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une omission ou d’une erreur dans les éléments fournis par le Client.
Concernant les médicaments éventuels, il appartient donc au Client de prévoir la mise en place d’un pilulier sécurisé. En cas de transport en vol, le pilulier devra comporter deux journées supplémentaires de la durée totale du séjour.
En ce qui concerne la responsabilité du Client pendant le voyage ou séjour, le Client devra transmettre à VOYÂGE lors de la signature du devis, une attestation de police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels dont le Client pourrait être tenu responsable dans le cadre du voyage ou séjour.
Pour permettre à VOYÂGE de satisfaire aux demandes du Client, ce dernier s’engage à mettre à la disposition de VOYÂGE toutes les informations et renseignements complets, précis et fiables concernant son profil et ses besoins clairement exprimés en remplissant un formulaire de séjour et un Profil vacancier remis par VOYÂGE. VOYÂGEI ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une omission ou d’une erreur dans les éléments fournis par le Client.
VOYÂGE se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour, sans encaisser l’acompte, si le Profil rempli par le Client ne correspond pas à la réalité. De même, voyage se réserve le droit d’interrompre, à tout moment et sans indemnité, le voyage ou le séjour si les informations fournies par le Client dans le formulaire et/ou le questionnaire de santé ne correspondent pas aux besoins réels du Client lors du déroulement de son voyage ou séjour et ne permettent pas de le prendre en charge dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de rapatriement du vacancier seront à la charge du Client.
D’une façon générale, VOYÂGE se réserve le droit de ne pas établir de proposition commerciale si l’autonomie du Client n’est pas compatible avec les conditions d’accueil et d’accompagnement.
Modalités d’inscription
Après discussion entre les parties pour valider les besoins et les attentes du Client, VOYÂGE adresse au Client une proposition commerciale sous la forme d’un devis définissant en détail le voyage ou le séjour et les prestations prévues. Ce devis est valable 6 jours mois à compter de sa date d’émission. Au-delà, VOYÂGE se réserve la faculté, soit de maintenir son offre initiale, soit de présenter une nouvelle proposition.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par VOYÂGE du devis accepté par le Client, daté et signé avec la mention « Bon pour Accord », accompagné du règlement de l’acompte. Le cas échéant, la commande est réputée ferme et définitive dès la simple réception par VOYÂGE du règlement de l’acompte effectué par le Client.
Le Client est alors considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, la proposition commerciale ou devis en ce compris la désignation des prestations, les prix et les modalités d’exécution. Cette acceptation de la proposition commerciale ou devis vaut également acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que toute mention manuscrite ajoutée par le Client sur le devis n’aura aucune valeur et n’obligera pas VOYÂGE.
Il est également précisé que l’inscription ne sera définitive qu’après la réception par VOYÂGE de l’ensemble des documents et pièces administratives nécessaires à la bonne prise en charge du Client (pièces d’identité, d’assurance, de responsabilité civile, de santé, etc.) dont la liste aura été préalablement communiquée au Client.
Par principe, et sauf stipulation contraire dans le devis, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
les dépenses à caractère personnel (pourboires, cadeaux, vêtements, téléphone, cautions diverses, autres) ;
les frais nécessaires à l’accomplissement du voyages (vaccination, visa, etc.) ;
les frais médicaux (consultation médicale, pharmacie ou autre frais médical) ;
les activités, visites et excursions facultatives non incluse dans le devis ;
les excédents de bagage.
Modalités et délais de paiement
Sauf conditions particulières convenues entre les parties, toute inscription doit faire l’objet du versement d’un acompte à la signature du devis, puis le solde au plus tard 7 jours avant le départ du voyage ou du séjour.
Le Client peut effectuer son règlement :
par virement bancaire sur le compte de VOYÂGE dont les coordonnées bancaires figurent sur le devis ;
Tout retard de paiement, total ou partiel, de l’acompte, du solde ou de la facture rectificative pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.
Modification à l’initiative du Client
Toute demande de modification après la réception par VOYÂGE du devis signé par le Client et avant le début du voyage ou du séjour ne pourra se faire sans l’accord de VOYÂGE. En cas d’accord de VOYÂGE, le Client devra prendre en charge l’intégralité des frais résultant de ladite modification.
Annulation à l’initiative de VOYÂGE
VOYÂGE peut annuler le voyage ou le séjour avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
Si VOYÂGE est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et
inévitables, en particulier s’il y a un désistement de la part d’un accompagnateur dans un délai
qui ne permet pas le remplacement de ce dernier.
Dans les autres cas, si VOYÂGE décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, VOYÂGE proposera un avoir ou remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées, hors assurances, et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
VOYÂGE procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours au plus tard après la résolution du contrat.
. Casse, perte et vol
VOYÂGE conseille au Client de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol et de casse. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques, etc.) restent sous la responsabilité du Client. VOYÂGE ne peut être tenue pour responsable du vol, de la perte ou casse des objets de valeur ou effets personnels des Clients.
Durée du voyage
La durée du VOYAGE est calculée en journée (nombre de jours d'accompagnement ) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première la dernière journée soit intégralement consacrée au transport.
Le Client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards.
Il est vivement recommandé au Client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour. Voir le carnet de voyages pour les consignes à respecter.
Responsabilité de VOYÂGE
VOYÂGE est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations d'accompagnement prévues au contrat conformément à l’article L.211-1, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
VOYÂGE est également tenu d’apporter une aide au Client s’il est en difficulté lors de son voyage ou séjour.
En aucun cas, VOYÂGE ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de VOYÂGE ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
De même, VOYÂGE ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du Client. VOYÂGE ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de VOYÂGE.
1 Responsabilité du Client
Il est de la responsabilité du Client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité, notamment celles émanant des compagnies aériennes. Il appartient également au Client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. D’une manière générale, le Client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe.
A défaut du respect par le Client sur ce qui précède, l’hôtelier, la compagnie aérienne et/ou VOYÂGE ou tout autre prestataire seront autorisés à interrompre le séjour du Client et/ou, selon le cas, l’activité ou le service de voyage concerné, du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à cette situation.
En aucune façon VOYÂGE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés par le Client à l’occasion de son voyage ou séjour, ce dernier restant seul et unique responsable de ses agissements.
A. Force majeure
Les obligations de VOYÂGE seront suspendues en cas de force majeure aussi longtemps que dureront les circonstances entrainant cet évènement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français. Pendant cette période, VOYÂGE fera ses meilleurs efforts pour trouver des solutions à la poursuite des prestations du voyage ou du séjour.
VOYÂGE ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’égard du Client de toute inexécution ou suspension de ses obligations et le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni résiliation ou annulation de sa commande. Le Client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de VOYÂGE.
Confidentialité
Chacune des parties respectera le caractère confidentiel des présentes conditions générales de vente et de toutes informations et/ou documents, quelle qu’en soit la nature, qui leur auraient été remis ou dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de leurs échanges, et ne les révélera pas ou ne les laissera pas à disposition de tiers, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre partie.
Chacune des parties respectera les obligations résultant de la présente clause de confidentialité pendant toute la durée des relations et tant que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public de manière régulière.
Sur simple demande écrite de l’une des parties, l’autre partie s’engage soit à lui restituer tout document contenant les informations confidentielles, soit à les détruire et fournir un certificat de destruction. En aucun cas, une copie de ces documents ne pourra être conservée.
Protection des données
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel, ce qui peut inclure en particulier mais de façon non limitative les informations de type, nom, prénom adresse mail, adresse physique, numéro de téléphone, est nécessaire à la mission confiée à VOYÂGE.
Ces données à caractère personnel sont protégées par les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-l 7 du 6 janvier 1978 modifiée et par les dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, que VOYÂGE s'engage à respecter et à faire respecter par ses employés/ collaborateurs.
Le traitement de ces données à caractère personnel est fondé sur l'exécution de la relation contractuelle à des fins de communication et de suivi de l'exécution des prestations objet des présentes conditions générales de vente. Les destinataires de ces données sont ceux appelés à traiter ces données dans le cadre de leur fonction respective au sein de VOYÂGE ainsi que les sous-traitants et prestataires éventuels intervenant dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Ces données peuvent être également transmises aux services internes en charge de la comptabilité ou le suivi des contentieux.
Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle jusqu’à l’expiration de la garantie décennale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement de ses données, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qu'il peut exercer en adressant un email à contact@voyage-age.com Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Concernant les données téléphoniques, VOYÂGE informe le Client de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » disponible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.
Photos et illustrations
Dans le cadre de son voyage ou séjour, le Client est susceptible d’être photographié. Le Client autorise expressément VOYÂGE à utiliser ces photographies dans le cadre de la publicité propre de VOYÂGE étant précisé que VOYÂGE ne mentionnera pas le nom du Client. Le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des images par demande expresse à VOYÂGE
Mediation
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation ou réclamation à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou de son séjour, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès de VOYÂGE.
Le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en ligne par la Commission européenne, accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/consumers/odr/.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont soumis au droit français.
Tout différend pouvant survenir entre VOYÂGE et le Client relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et ses suites, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
VOYÂGE, 12 rue Frepillon 93130 Noisy le Sec, France
Pour toute question, appelez-nous : 0660516407
Vous pouvez nous contacter par email à : contact@voyage-age.com